Ebook Gratuit Guide légifrance : Augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire

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Légifrance est le « service public de la diffusion du droit par l'internet ». Il permet la libre consultation de la Constitution ainsi que de tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, dans leurs versions initiale et successives, au fur et à mesure des « consolidations ». Les autres bases de données consultables sur le site concernent la jurisprudence constitutionnelle, administrative ou judiciaire et les décisions de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL). Légifrance donne donc accès aux textes officiels et à des services et outils documentaires variés. Légifrance, mis à jour quotidiennement, a également une fonction de portail. Le guide Légifrance que nous vous présentons, ici, est destiné à vous orienter sur les contenus et services proposés par le site Légifrance et à vous donner un éclairage précis sur les outils disponibles pour vos recherches dans les bases de données avec aussi quelques astuces pour une utilisation optimale. De plus, il comporte une partie « Jurisprudence » qui traite de l ensemble des décisions de justice relatives à la résolution d'une question juridique posée à une juridiction. Ce guide pratique est composé de deux parties : - une présentation de tous les fonds du site (codes et autres textes normatifs, conventions collectives, circulaires...) ; - un approfondissement des trois fonds jurisprudentiels : constitutionnel, administratif et judiciaire (plus de 850 000 décisions sélectionnées par les cours et près de 40 000 décisions, chaque année). Dans cette édition 2015, vous y trouverez également un glossaire des termes juridiques et une liste des questions les plus fréquentes (FAQ) reçues sur la messagerie qui répondront à la plupart de vos interrogations.Broché=144 pages. Editeur =Journaux officiels (10 janvier 2015). Collection =Législation et Réglementation. Langue =Français. ISBN-10=2110769645. ISBN-13=978-2110769640. Dimensions du produit=24 x 0,8 x 16 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonCodesDroit publicGestion et Administration=1.024.496 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°625 dans Livres > Droit > n°3438 dans Livres > Droit > n°15657 dans Livres > Entreprise et Bourse >.

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